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neway38

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Fabricants

CD Investissement / NEWAY 38
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FRANCE
www.neway38.com
SIRET 407 795 053
Conditions générales de vente
Le site est la propriété de la société CD INVESTISSEMENTS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CD INVESTISSEMENTS, dont le siège social est fixé au 32 rue de Comboire Espace Comboire 38130 Echirolles, France (SIRET 407 795 053), contact email : contact@neway38.com et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site NEWAY38.COM. Et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société CD INVESTISSEMENTS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise CD INVESTISSEMENTS sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site NEWAY38.COMcomporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
L'entreprise CD INVESTISSEMENTS s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, L'entreprise CD INVESTISSEMENTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. L'entreprise CD INVESTISSEMENTS décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de l'entreprise CD INVESTISSEMENTS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. De nombreux produits sont réservés aux professionnels, l'entreprise CD INVESTISSEMENTS ne pourra être tenue pour responsable des dégâts, accidents ou affections produits par la non connaissance d'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un produit réservé aux professionnels et utilisé par un particulier.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site NEWAY38.COM sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client (sauf indication contraire) ainsi que des frais de préparation de commande. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande, ou à la livraison selon le mode de livraison et accord avec l’entreprise CD INVESTISSEMENTS. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise CD INVESTISSEMENTS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise CD INVESTISSEMENTS. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 15% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
6 - Retard de paiement - Impayé
Toute facture impayée, tout chèque rejeté entrainera un forfait de frais de passage en recouvrement de 60 euros, cette somme étant due une semaine après la réception du premier courrier recommandé, ou à la première présentation par un huissier. Tous les frais qui découlerons de cette mise en recouvrement (recommandés, huissiers, avocats, procédures, etc...) seront à la charge exclusive du client. De plus, des intérêts au taux légal seront appliqués. Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison
Les produits vendus seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client peut choisir un lieu de livraison différent de son adresse. CD INVESTISSEMENTS se réserve le droit de demander tout justificatif de domicile et ne livrera pas les produits si un justificatif (quittance EDF, téléphone) ne peut être produit à sa demande.
La livraison sera effectuée par l'entreprise CD INVESTISSEMENTS ou La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise CD INVESTISSEMENTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Dans le cas de livraison par La Poste (colissimo), les flashages et informations de livraison fournies par La Poste font foi. En cas de colis abimé, merci de vérifier l'état du contenu en présence du transporteur.
8 - Délais de livraison
Livraison entre 24 et 72 heures : il s'agit d'heures ouvrées, c'est-à-dire que la société CD INVESTISSEMENTS vous livrera dans les 72 heures suivant la réception de votre confirmation de règlement si vous êtes dans la zone de livraison. En fonction de l'activité ce délai peut être plus court ou plus long. Ce délai est donné à titre indicatif, n'est pas un engagement et débute après la période de traitement. Si le produit commandé est disponible sur stock, il sera expédié sous 24 heures. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise CD INVESTISSEMENTS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'entreprise CD INVESTISSEMENTS.
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Tous les délais annoncés ne sont qu'à titre indicatif.
9 - Réclamation
Les colis sont emballés par nos soins dans nos entrepôts et nous nous engageons à ce qu’ils soient protégés le plus efficacement possible. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'entreprise CD INVESTISSEMENTS, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise CD INVESTISSEMENTS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. CD INVESTISSEMENTS ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit..
10 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par courrier électronique. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
11 - Mode de règlement
L'entreprise CD INVESTISSEMENT se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client devra transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur : -Sur Internet Grâce au protocole SSL.
Paiement par chèque bancaire
Attention : Ce mode de paiement ajoute en moyenne 9 à 12 jours au délai de traitement de votre commande.
Vous pouvez régler vos commandes sur notre site par chèque bancaire. En fin de commande, vous recevez un message électronique contenant toutes les informations indispensables au traitement de votre commande :
  • le montant total de la commande en euros
  • l'ordre de paiement : NEWAY
  • les informations à inscrire au dos de votre chèque : le numéro de votre commande et votre adresse e-mail
  • l'adresse d'envoi :
NEWAY 38
Espace Comboire
32 rue de Comboire
38130 Echirolles
FRANCE
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande sera malheureusement annulée par notre Service Client
N'oubliez pas:
  • - de signer votre chèque.
  • - de poster votre chèque. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement et après respect du délai légal.
  • - d'imprimer la page de confirmation de commande, si vous le pouvez, et de la joindre à votre chèque dans votre courrier. Cela facilitera le traitement de votre commande.
Important
  • - Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France (métropolitaine et DOM-TOM) ou à Monaco.
  • - Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.
  • - Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
12 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et procéder au retour des produits à NEWAY38.COM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les produits du catalogue non tenus en stock et commandés sur demande du client ne seront pas repris ou une prise en charge de 30% du montant du produit pourra être déduite. Les remboursements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit :
- Envoyer un courrier électronique à neway38@orange.fr qui lui indiquera la marche à suivre.
En cas de demande d'échange, celui ci s'effectuera sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour. Tout demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai légal ne serait pas respecté sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.
13 - Réserve de propriété et responsabilité
L'entreprise CD INVESTISSEMENTS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'entreprise CD INVESTISSEMENTS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. L'entreprise CD INVESTISSEMENTS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l'entreprise CD INVESTISSEMENTS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de l'entreprise CD INVESTISSEMENST en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
14 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusé à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société CD INVESTISSEMENT.
15 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L'entreprise CD INVESTISSEMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société CD INVESTISSEMENT

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